Consultants pour le programme de sécurité alimentaire à Madagascar
Project Overview and Role:
Primary Duties and Responsibilities:
Termes de Référence des Deux Consultants chargés de l’élaboration
(1) du Manuel d’exécution technique (ManExTechnique) et
(2) du Manuel d’exécution administrative et financière (ManExAdminFin)
pour
« Le Programme de Prévention et de Sécurisation Nutritionnelle » (PPSN)
CONTEXTE DES DEUX MISSIONS
Selon l’enquête MICS 2018, près de deux millions d’enfants, soit 41,6% des enfants de moins de 5 ans dans le pays, sont trop petits pour leur âge, tandis que 270.000, environ 6%, souffrent d’émaciation : trop maigres pour leur taille. Entre 2012 et 2019, la prévalence de la malnutrition chronique a certes diminué de 47,3 à 41,6%, soit une baisse de 12%, marquant un signe d’amélioration. Toutefois, cette réduction n’est pas encore suffisante et les progrès sont assez lents.

Les Malgaches ont encore un régime alimentaire presque monotone et peu varié. Les indicateurs de sécurité nutritionnelle sont révélateurs des défis importants à relever :
• 76% de la population n’atteignant pas l’apport calorique minimal de 2133Kcal par jour,
• 84,2% de la population ayant une part élevée de l’énergie alimentaire à partir des aliments de base,
• 58% des ménages avec un régime alimentaire pauvre en quantité
• 60% des ménages avec un régime alimentaire pauvre en qualité
• 37,9% de la population sont en sécurité alimentaire.

L’insécurité alimentaire et la propagation des maladies dues aux aléas climatiques, comme les inondations, la sécheresse, les cyclones, etc. ont contribué à des niveaux élevés de malnutrition dans tout le pays. A l’échelle nationale, le niveau d’émaciation touche 6 % des enfants de moins de cinq ans, mais ce chiffre culmine à 9% chez les enfants de 12 à 17 mois, et dans plusieurs régions, ce nombre dépasse le seuil de 10% considéré comme élevé par l’OMS et l’Unicef : Vatovavy Fitovinany (13 %), Betsiboka (11 %) et Menabe (11 %).

En réponse à cette malnutrition qui sévit à Madagascar, le Gouvernement a élaboré et mis à jour les documents cadres définissant les politiques et stratégies afin de progresser vers la réalisation de l’ODD 2, dont récemment en cours de finalisation : la Politique Nationale de Nutrition 2022 – 2030 (PNN 2022-2030) et le Plan National d’Action Multisectorielle pour la Nutrition 2022-2026 (PNAMN 2022-2026)

Le Décret No. 2007-394 a créé et mis en place l’Office National de Nutrition (ONN) qui comporte :
Une Unité de Coordination des Etudes, de Suivi et Evaluation, de Recherches et Développement des activités spécifiques de nutrition menées par les différentes agences de mise en œuvre ;
¨Deux unités opérationnelles de mise en œuvre :
-L’unité chargée de la mise en œuvre du Programme National de Nutrition Communautaire (PNNC), et
-L’unité chargée de la mise en œuvre du Programme de Prévention et de Sécurisation Nutritionnelle (PSN).
L’Unité chargée du Programme National de Nutrition Communautaire (U-PNNC), dispose déjà de son Manuel d’exécution pour définir et gérer la mise en œuvre de son programme, tandis que l’Unité chargée de la mise en œuvre du Programme de Prévention et de Sécurisation Nutritionnelle (U-PSN) n’en dispose pas encore, ainsi l’élaboration du Manuel d’exécution technique (ManExTechnique) et du Manuel d’exécution administrative et financière (ManExAdminFin) dudit PPSN fait les deux objets de la présente consultation.

OBJECTIFS DES DEUX MISSIONS
2.1.Objectifs Généraux des deux missions

Les objectifs généraux de la présente consultation sont d’élaborer et mettre en place les outils d’exécution et de bonne gestion du Programme de Prévention et de Sécurisation Nutritionnelle (PPSN) de l’ONN, à savoir : (i) un manuel d’exécution technique (ManExTechnique) et (ii) un manuel d’exécution administrative et financière (ManExAdminFin) du programme à mettre à la disposition des responsables et des acteurs de l’Unité chargée de la mise en œuvre du Programme de Prévention et de Sécurisation Nutritionnelle (U-PSN).

2.2.Objectifs Spécifiques des deux missions
CHAMPS DES PRESTATIONS ET CONTENU DES DEUX MISSIONS
Définir et décrire l’organigramme et les responsabilités de la section chargée de l’exécution des procédures de gestion administrative et financière du Programme PSN, incluant les procédures comptables et financières, les comptes matières, les inventaires et contrôles de toutes les ressources du programme, les rôles et responsabilités de chacune des ressources humaines y affectées
Définir les informations et les procédures budgétaires, comptables et financières nécessaires afin de permettre la bonne gestion budgétaire, comptable et financière du Programme,
Dans le cadre d’élaboration du Plan de travail annuel (PTA), définir les démarches et étapes-clés de programmation et de budgétisation annuelle des activités, par Axe stratégique et par composante du programme, avec les canevas de présentation précisant sur les périodes de mise en œuvre, les responsables, les parties prenantes, les résultats attendus, jusqu’à l’obtention de l’approbation des partenaires techniques et financiers, ainsi que les bailleurs et parties prenantes ;
Préciser les procédures de décaissement et de suivi des dépenses dans le cadre du Programme, y compris les procédures préalables de vérification d’éligibilité, de validation, de respect des clauses contractuelles, mais aussi de justification et de reporting des paiements effectués, tant au niveau central, régional que district ;
Définir les procédures de passation et de suivi des marchés à contracter par le Programme selon les sources de financement, soit les procédures des marchés publics pour les crédits provenant de l’Etat, soit des procédures contractuelles à convenir avec les bailleurs ou autres partenaires de financement
Définir les types de rapports à fournir et leur périodicité, tout en tenant compte des impératifs de procédures et des conditionnalités exigées dans la gestion des ressources et des crédits budgétaires en provenance de l’Etat par le biais de la Primature, ainsi que les fonds et ressources provenant des partenaires et utilisés pour le Programme
3. CHAMPS DES PRESTATIONS ET CONTENU DES DEUX MISSIONS
Pour cela, les deux consultants doivent
Se référer au document du Programme de Prévention et de Sécurisation Nutritionnelle (PPSN),
Mais aussi prendre connaissance des autres documents cadres nationaux de lutte contre la Malnutrition, dont, entre autres, la Politique nationale de nutrition (PNN) et le Plan national d’action multisectoriel pour la nutrition (PNAMN),
Prendre en compte les différents textes réglementaires fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Office National de Nutrition, de ses unités opérationnelles et des Agences de mise en œuvre,
Considérer toutes les autres documentations nécessaires à consulter dans le cadre de leurs missions respectives
Impérativement travailler en collaboration entre eux deux et avec les autres structures impliquées dans la mise en œuvre du Programme PSN et toutes les parties prenantes dudit Programme PSN, pour assurer la cohérence et l’imbrication complémentaire des 2 aspects techniques d’une part, et administratifs et financiers d’autre part, dans les procédures développées et documentées pour la bonne gestion et la mise en œuvre efficace du programme,
Faciliter et Animer de manière coordonnée les ateliers d’élaboration et de validation des deux Manuels, le Manuel d’exécution technique (ManExTechnique) et le Manuel d’exécution administrative et financière (ManExAdminFin) du Programme PSN, auxquels seront appelés à participer toutes les parties prenantes du Programme PSN, ainsi que l’ONN et les autres entités rattachées et parties prenantes, afin de favoriser l’appropriation et la compréhension de l’instrument de mise en œuvre par les différents acteurs et lesdites parties prenantes.

Les prestations des deux consultants doivent alors couvrir tous les aspects concernant l’exécution technique et l’exécution administrative et financière du Programme, notamment le dispositif institutionnel et organisationnel, les modalités de la mise en œuvre technique, administrative et financière de chaque Axe stratégique et des composantes, le suivi-évaluation et le système de contrôle. Ils assureront à tout moment la contiguïté et la complémentarité de leurs produits pour permettre une bonne gestion et exécution du Programme PSN.
Les deux Consultants maintiendront un contact permanent avec l’équipe du Programme PSN, mais aussi avec les équipes de l’ONN et de l’U-PNNC qui mettront à leur disposition tous les documents utiles et ces équipes apporteront leurs concours pour leur assurer les contacts nécessaires auprès des divers acteurs et parties prenantes concernés par leurs missions.
4. RAPPORTS, LIVRABLES ET DUREE DE LA MISSION
Les deux Consultants auront respectivement l’obligation de produire les livrables et rapports suivants, qui seront rédigés en langue Française :
Premier Livrable : Rapport de diagnostic provisoire identifiant les grandes lignes et proposant les grandes articulations du Manuel d’exécution technique (ManExTechnique) d’une part, et du Manuel d’exécution administrative et financière (ManExAdminFin) d’autre part, qui seront à soumettre respectivement aux feedbacks d’amélioration et recommandations du Programme PSN et de l’ONN.
Ce 1er Livrable sera fourni pour une durée de : deux semaines.
Deuxième Livrable : Compte rendu du premier Atelier de lancement de la préparation du Manuel d’exécution technique (ManExTechnique) et du Manuel d’exécution administrative et financière (ManExAdminFin) financière du Programme PSN, suivi de la collecte des feedbacks d’amélioration et des recommandations du Programme PSN et de l’ONN avec ses composantes
Ce 2è Livrable sera fourni pour une durée de : deux semaines.
Troisième Livrable : Premières versions du Manuel d’exécution technique (ManExTechnique) et du Manuel d’exécution administrative et financière (ManExAdminFin) financière du Programme PSN
Ce 3è Livrable sera fourni pour une durée de : trois semaines
Quatrième Livrable : Compte rendu du deuxième Atelier de finalisation respective du Manuel d’exécution technique (ManExTechnique) et du Manuel d’exécution administrative et financière (ManExAdminFin) du Programme PSN, incluant la collecte des feedbacks d’amélioration et des recommandations du Programme PSN et de l’ONN avec ses composantes
Ce 4è Livrable sera fourni dans une durée de : une semaine
Cinquième Livrable : Versions finales respectives du Manuel d’exécution technique (ManExTechnique) et du Manuel d’exécution administrative et financière (ManExAdminFin) du Programme PSN, respectivement en trois (3) exemplaires, avec une version électronique chacun.
Ce 5è Livrable sera fourni dans une durée de : deux semaines.
Le Manuel d’exécution technique (ManExTechnique) et le Manuel d’exécution administrative et financière (ManExAdminFin) du Programme PSN devront présenter de manière claire les éléments s’adressant aux objectifs de chacune des missions, et seront assortis de schémas et organigrammes pour faciliter la compréhension des procédures d’exécution technique Programme PSN d’une part, et des procédures d’exécution administrative et financière du Programme PSN d’autre part.

Required Qualifications:
QUALIFICATIONS ET PROFILS DES DEUX CONSULTANTS

Pour le consultant chargé de l’élaboration du Manuel d’exécution technique (ManExTechnique) :
Titulaire d’au moins un Diplôme issu de grandes écoles ou universités, du niveau BACC+5 en économie, sciences sociales, gestion et suivi de projets, ou équivalents,
Disposant d’une solide expérience d’au moins cinq (5) ans dans la préparation de Manuel de procédures et d’exécution technique et financière de Programmes ou Projets
Ayant de préférence au moins dix (10) ans d’expérience dans la gestion des programmes et des projets, notamment de nutrition
Maîtrisant le Français écrit et oral,
La connaissance et l’utilisation de l’Anglais sera un atout,
Disposant des connaissances sur :
-L’organisation générale de la mise en œuvre de programmes et de projets
-Le dispositif institutionnel et organisationnel
-Le mécanisme de coordination
-Le mécanisme de suivi-évaluation, de contrôle et de supervision.
Disposant des capacités d’analyse et de bonnes expériences en matière de conception et de rédaction
Pour le consultant chargé de l’élaboration du Manuel d’exécution administrative et financière (ManExAdminFin) :
Titulaire d’un Diplôme issu de grandes écoles ou universités, du niveau BACC+5 en gestion ou en économie, en gestion financière ou autres diplômes jugés équivalents
Disposant d’une expérience confirmée en administration, gestion et contrôle des finances publiques Malagasy
Ayant de préférence au moins dix (10) ans d’expérience dans la gestion des programmes et des projets
Disposant d’une solide expérience d’au moins cinq (5) ans dans la préparation de Manuel de procédures et d’exécution technique et financière de Programmes et Projets, ou d’un Manuel d’audit dans le secteur public
Ayant une excellente capacité d’analyse et forte expérience en matière de conception et de rédaction
Maitrisant parfaitement les mécanismes de contrôle en matière de gestion des finances publiques.
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